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Marques déposées par COMMUNE DE CARPENTRAS
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BERLINGOT DE CARPENTRAS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BERLINGOT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE CARPENTRAS
représentée par son Maire, Jean-Claude ANDRIEU

Numéro de dépôt :
3249036
Date de dépôt :
29/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
BERLINGOT DE CARPENTRAS de COMMUNE DE CARPENTRAS

Présentation de la marque BERLINGOT DE CARPENTRAS

Déposée le 29 septembre 2003 par COMMUNE DE CARPENTRAS et représentée par son Maire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BERLINGOT DE CARPENTRAS »

Les déposants sont COMMUNE DE CARPENTRAS - France et représentée par son Maire, Jean-Claude ANDRIEU domicilié(e) Collectivité Territoriale, Hôtel de Ville, BP 264,84208 CARPENTRAS CEDEX - 84208 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE CARPENTRAS Monsieur le Maire domicilié(e) Hôtel de Ville, BP 264,84208 CARPENTRAS CEDEX - 84208 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMMUNE DE CARPENTRAS a également déposé les autres marques suivantes : Ventoux Gourmand


COMMUNE DE CARPENTRAS - France

représentée par son Maire, Jean-Claude ANDRIEU - Collectivité Territoriale, Hôtel de Ville, BP 264,84208 CARPENTRAS CEDEX - 84208 - France


COMMUNE DE CARPENTRAS Monsieur le Maire - Hôtel de Ville, BP 264,84208 CARPENTRAS CEDEX - 84208 - France


Inscription le 14 avril 2004 - Rejet total n°390758 - Publication au BOPI 2004-04-14

Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45

Confiserie.